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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

Les présentes conditions constituent une entente entre vous (le parent ou le tuteur qui crée le compte) et TM StudyPrep, 124 Bill Dance Drive, Winnipeg (Manitoba) R3W 0S1, [email protected], 204-296-1887.

1. Le service

TM StudyPrep offre des guides d’étude et des examens d’exercice conformes au programme d’études de votre province ou territoire, en anglais et en français. C’est un outil d’étude; il n’est ni produit ni approuvé par un ministère de l’Éducation provincial ou territorial et ne garantit aucune note ni aucun résultat à un test.

2. Forfaits et prix

Les versions françaises des matières sont incluses dans chaque forfait, sans frais supplémentaires. Les prix sont en dollars canadiens. Les taxes de vente applicables (TPS, et TVP, TVD ou TVH s’il y a lieu) sont calculées selon votre adresse de facturation et affichées au moment du paiement, avant que vous payiez.

3. Essai gratuit et renouvellement automatique

Votre premier forfait commence par un essai gratuit de 7 jours. À moins que vous n’annuliez avant la fin de l’essai, votre carte est débitée et le forfait se renouvelle automatiquement chaque mois ou chaque année au prix alors en vigueur, jusqu’à ce que vous l’annuliez. Nous vous enverrons un courriel avant tout changement de prix et avant chaque renouvellement annuel.

4. Annulation et remboursements

Annulez en tout temps à partir de la page de votre compte (« Changer de forfait, de carte ou annuler »). Vous gardez l’accès jusqu’à la fin de la période payée. Si vous annulez dans les 14 jours suivant un prélèvement de renouvellement annuel, nous vous le remboursons en entier sur demande. Les prélèvements mensuels ne sont pas remboursés. Les Exam Pass sont remboursables dans les 7 jours suivant l’achat s’ils n’ont pas été utilisés. Vos droits en vertu des lois sur la protection du consommateur de votre province ou territoire ne sont pas touchés.

5. Votre compte

Gardez votre mot de passe confidentiel. Un compte correspond à un foyer. Les forfaits valent pour le nombre d’enfants indiqué. Ne copiez pas, ne revendez pas et ne partagez pas le contenu en dehors de votre foyer.

6. Contenu

Toutes les leçons, questions, textes et exemples appartiennent à TM StudyPrep et vous sont concédés sous licence pour l’étude personnelle seulement. Les traductions françaises sont préparées avec l’aide d’outils de traduction et révisées par des enseignants; un bouton « Voir en anglais » permet toujours de consulter la version originale.

7. Disponibilité et modifications

Nous visons à ce que les applis soient toujours accessibles, mais ne pouvons le garantir. Nous pouvons améliorer ou modifier le contenu. Si nous apportons un changement important aux présentes conditions, nous vous en informerons par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite au montant que vous avez payé au cours des 12 mois précédant une réclamation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Manitoba et du Canada.

10. Langue

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Vous pouvez choisir la version qui vous convient; les deux ont la même valeur.

11. Nous joindre

TM StudyPrep · [email protected] · 204-296-1887 · 124 Bill Dance Drive, Winnipeg (Manitoba) R3W 0S1. Une copie de la présente entente et votre reçu vous sont envoyés par courriel après l’achat.